Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Arnaud GERUM, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Art’No, est responsable de l’utilisation des données personnelles recueillies dans le cadre des demandes reçues depuis ce site.
Adresse : 48 rue de Joinville, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
Contact : arnaud@artno-agencement.fr
Données recueillies
Lorsque vous prenez contact ou remplissez un formulaire, les données utilisées sont celles que vous communiquez : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, informations relatives à votre projet et éventuelles pièces jointes.
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans les informations nécessaires, votre demande peut ne pas pouvoir être traitée.
Merci de transmettre uniquement les informations et documents utiles à votre projet.
Utilisation des données
Vos données permettent de répondre à vos questions, comprendre vos besoins, préparer une proposition et assurer le suivi de votre projet.
Le traitement des demandes de devis et de prestations repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, puis sur l’exécution du contrat lorsqu’une prestation est convenue.
Le traitement des autres demandes de renseignements repose sur l’intérêt légitime d’Art’No à répondre aux personnes qui le contactent. Les traitements nécessaires à la facturation et aux obligations réglementaires reposent sur les obligations légales correspondantes.
Destinataires
Vos données sont destinées à Arnaud GERUM. Elles peuvent également être traitées, dans la limite de leurs missions, par les prestataires techniques utilisés : Framer pour le site, Tally pour les formulaires et OVHcloud pour la messagerie professionnelle.
Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Durée de conservation
Les informations liées à une demande sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement et au suivi des échanges.
Lorsqu’une prestation est réalisée, les données nécessaires sont conservées pendant la relation contractuelle. Les documents devant être conservés pour respecter une obligation légale, assurer les garanties ou défendre des droits sont ensuite archivés pendant les délais applicables.
Hébergement et transferts
Tally indique que les réponses aux formulaires sont hébergées en Europe.
Certains prestataires ou leurs sous-traitants peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, selon les services utilisés. Framer prévoit notamment un encadrement des transferts par des décisions d’adéquation ou, lorsque nécessaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous pouvez demander des précisions sur les transferts et les garanties applicables à vos données en écrivant à arnaud@artno-agencement.fr.
Informations complémentaires :
https://www.framer.com/legal/data-processing-addendum
https://tally.so/help/gdpr
Statistiques de fréquentation
Le site utilise l’outil de statistiques intégré de Framer pour mesurer sa fréquentation. Framer indique que cet outil fonctionne sans cookies.
Lorsque vous ouvrez un formulaire hébergé sur Tally, vous accédez à un service externe dont les informations de confidentialité sont disponibles à l’adresse suivante :
https://tally.so/help/privacy-policy
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données.
Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements reposant sur l’intérêt légitime. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez à arnaud@artno-agencement.fr en précisant votre demande. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :